En cas de divorce

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Créez un nouveau sujet contenant le formulaire suivant:

» Nom & prénom RP [+ pseudo] du mari :
» Avocat du mari :

» Nom & prénom RP [+ pseudo] de la femme :
» Avocat de la femme :

» Raison du divorce :

» Date d'audience souhaitée [Facultatif]** :

** Le procureur fixera un horaire selon la demande, et la disponibilité des demandeurs & membres du tribunal

/!\ La demande sera refusée si :

» Il n'y a pas un avocat par personne

» Le formulaire est mal rempli

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1. Dans le cas où les deux veulent divorcer

» Les deux mariés doivent contacter un avocat chacun (voir la liste ici)
» Le juge convoque les deux parties
» Il y a un face à face avec le juge et les avocats
» Après tout cela, l'audience est programmée

2. Dans le cas où seul un des deux veut divorcer

» La personne souhaitant divorcer doit contacter un avocat (voir la liste ici)
» L'avocat contacte le juge pour recevoir son client et lui-même
» Le juge contacte le conjoint ne souhaitant pas divorcer
» Les deux s'entretiennent (Si il ne veut pas divorcer, un avocat lui sera commis d'office)
» Les deux mariés sont convoqués avec le juge et les avocats
» L'audience est programmée